Plans d’urgence

Le conseil d’administration et le gestionnaire du condominium doivent collaborer à la conception d’un plan de sécurité pour faire face aux situations d’urgence, comme les incendies et les inondations. Ce plan devrait comprendre :

• Les coordonnées d’urgence (9-1-1, gestionnaire du condominium, etc.)
• L’emplacement des dispositifs d’alarmes incendie
• Une description des signaux d’alarme sonores (si l’immeuble est doté d’un système d’alarme à niveaux multiples)
• Des directives pour assurer la sécurité en situation d’urgence (par exemple, conseiller de toucher les poignées de porte avant d’ouvrir les portes)
• Des voies d’évacuation sécuritaire détaillées par les cages d’escaliers
• Une liste des occupants ayant des besoins particuliers à l’intention des pompiers à leur arrivée sur les lieux

Les plans d’urgence doivent également être mis à la disposition du service d’incendie, des SGU et de la police dès leur arrivée, et être conservés au bureau local de la prévention des incendies. Tous les employés de l’association condominiale doivent connaître le plan d’urgence et être en mesure de diriger les résidents si nécessaire.

Tous les plans d’urgence et les autres documents connexes (p. ex. dessins ou plans des biens matériels de l’association) sont des dossiers d’associations condominiales et ils doivent être établis et tenus de façon suffisante par les associations condominiales.

Par conséquent, si une association condominiale a un plan d’urgence, les propriétaires et les acquéreurs de parties privatives ainsi que les créanciers hypothécaires peuvent demander des copies de ces documents en faisant une demande de dossiers à leur association condominiale.

Pour en savoir plus sur les plans d’urgence, vous pouvez:

• consulter le Guide des pratiques exemplaires de l’OOSC : planification et préparation aux situations d’urgence 
• suivre le module facultatif de la formation avancée des administrateurs de l’OOSC « Planification et préparation aux situations d’urgence ».

Pour en savoir plus sur la façon de demander des dossiers à votre association condominiale, y compris les plans d’urgence, consultez les Étapes guidées de l’OOSC pour les problèmes relatifs aux dossiers.

Détecteurs de fumée

Chaque partie privative doit être dotée d’un nombre suffisant de détecteurs de fumée, de chaleur et de dioxyde de carbone pour avertir les occupants à temps en cas d’incendie. La désactivation des détecteurs de fumée contrevient aux règles du condominium et pourrait mettre votre vie et celle des autres en danger. Chaque partie privative devrait être inspectée une fois par année par une entreprise spécialisée afin de confirmer que tous les dispositifs fonctionnent.

Tests d’alarme incendie

Les systèmes d’alarme incendie du condominium devraient être mis à l’essai régulièrement, conformément au Code de prévention des incendies, pour confirmer qu’ils sont en bon état de marche si un incendie se déclenche ou pour toute situation d’urgence. Les résidents doivent être avisés avant toute mise à l’essai. En outre, des exercices d’incendie trimestriels peuvent être requis afin de mettre en pratique l’évacuation sécuritaire de l’immeuble; les résidents seront aussi avisés avant la tenue de ces exercices. Bien qu’ils puissent parfois être peu commodes, ces exercices peuvent sauver des vies en préparant les résidents à une situation d’urgence réelle.

Code de prévention des incendies

Tous les condominiums en Ontario doivent respecter le Code de prévention des incendies de l’Ontario. Celui-ci stipule que tous les immeubles occupés doivent être munis d’un équipement de protection contre les incendies approprié et bien entretenu et les plans d’urgence en cas d’incendie doivent être tenus à jour et transmis aux résidents.

Visitez le site du commissaire des incendies de l’Ontario pour de plus amples renseignements sur les procédures de sécurité et de prévention des incendies dans les condominiums.