Gestion du condominium
Votre condominium est géré par plusieurs personnes qui travaillent ensemble.
- Le conseil d’administration, groupe de propriétaires bénévoles élus par les autres propriétaires de condominium, est responsable de la gestion du condominium.
- Le conseil fait appel aux services d’un gestionnaire de condominium (dans la plupart des cas, il s’agit d’un employé d’une entreprise de gestion de condominium) qui est responsable de superviser les activités quotidiennes. Les membres du conseil se réunissent régulièrement avec le gestionnaire afin de prendre des décisions concernant l’immeuble.
Une association condominiale doit travailler efficacement pour s’assurer que ses activités sont efficientes et bien gérées. Voici quelques obligations et aspects essentiels de votre association condominiale.
Exemples d’exigences légales en vertu de la Loi de 1998 sur les condominiums
En tant que propriétaire, vous êtes responsable d’entretenir votre partie privative. L’association condominiale est chargée d’entretenir les parties communes grâce à l’entretien quotidien et à long terme:
Gestion financière
Votre association condominiale gère ses finances en assumant les responsabilités suivantes :
- établir le budget
- établir des contrats
- percevoir les frais liés aux parties communes
- effectuer les études sur le fonds de réserve
- maintenir les soldes appropriés dans les fonds de roulement et de réserve
- organiser les vérifications de fin d’exercice
Le budget annuel d’un grand ensemble de condominiums peut être supérieur à 1 M$.
L’article 26.3 de la Loi de 1998 sur les condominiums (la Loi) définit le calendrier d’application et le contenu des certificats de renseignements. Ceux-ci aident à s’assurer que les propriétaires sont informés sur une base régulière au sujet de leur association tout au long de l’année.
Exemples d’exigences légales en vertu d’autres lois / actes
Accommodation des personnes handicapées
Toutes les associations condominiales doivent se conformer à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPH). La LAPH exige que tous les employés soient formés au service à la clientèle. Elle peut également obliger les associations condominiales à effectuer des rénovations afin que les condominiums puissent tenir compte des besoins des résidents handicapés.
Dans votre partie privative, vous êtes responsable de votre sécurité. À l’extérieur de votre partie privative, sur la propriété condominiale, votre association assume certaines responsabilités relatives à la sûreté et la sécurité des propriétaires.