Information pour les locataires

Louer un condominium c. un appartement

Les condominiums et les appartements ont de nombreux points en commun. Tous deux sont des propriétés communes : des immeubles contenant des parties privatives. Les condominiums et les appartements peuvent être semblables en taille, en type et en commodités. Lorsqu’il est temps de louer un tel logement, la principale différence est la propriété.

Les appartements sont la propriété d’une entreprise (ou d’une personne) et les condominiums sont la propriété des propriétaires de parties privatives. Par conséquent, si vous louez, votre locateur est différent dans les deux cas. Il y a également des règles distinctes régissant les condominiums que les locataires et les propriétaires doivent respecter.

Auprès de qui louez‑vous?

Les locataires concluent une entente avec le propriétaire. Pour les appartements, il s’agit du propriétaire de l’immeuble. Quant aux condominiums, le propriétaire est la personne à laquelle appartient la partie privative.

Quels règlements s’appliquent?

Condominiums et appartements : La relation entre les propriétaires et les locataires est régie par la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation. Cela comprend des aspects comme les responsabilités des deux parties, les augmentations de loyer, les dépôts de garantie, la fin d’une occupation, les normes d’entretien de la partie privative, etc.

Condominiums seulement : Chaque condominium comprend ses propres déclarations (comme les statuts de l’association condominiale), les règlements administratifs (la façon d’administrer le condominium) et les règlements (sûreté, sécurité et bien‑être des propriétaires ou des locataires de la partie privative). Toutes ces dispositions doivent être conformes à la Loi de 1998 sur les condominiums.

Les locataires doivent se procurer un exemplaire de la déclaration, des règles et des règlements administratifs auprès du propriétaire du condominium. Ils doivent également se conformer aux mêmes règles que celles imposées au propriétaire et jouissent des mêmes droits, tels que l’accès à toutes les commodités. Le propriétaire de la partie privative doit s’assurer que son locataire se conforme aux règles du condominium.

Avez‑vous besoin d’une assurance?

Dans les deux cas, les locataires doivent assurer leurs possessions personnelles et obtenir une assurance de responsabilité civile.

Les locataires de condominium doivent‑ils payer des frais de condo?

Les frais de condo permettent de répartir les coûts associés à l’utilisation et à l’entretien des parties communes (des ascenseurs aux jardins) entre les propriétaires. Le coût d’entretien des parties communes s’appelle les droits des dépenses communes.

Une entente de location peut permettre de déterminer si les locataires doivent payer cette part pendant leur occupation ainsi que le montant ou le pourcentage à verser, lequel peut être ajouté au loyer. Les propriétaires continueront généralement de payer les impôts fonciers et l’assurance des biens.

Quelles sont les responsabilités du locateur?

Le locateur, qu’il s’agisse d’un appartement (le propriétaire de l’immeuble) ou d’un condominium (le propriétaire de la partie privative) doit maintenir la partie privative en bon état. Les associations condominiales ne sont pas des locateurs. Ces associations doivent assurer le fonctionnement, l’entretien et la gestion des parties communes et des biens du condominium.

Qui est responsable de l’entretien et des réparations?

Dans les appartements, le locateur est responsable de l’état de l’immeuble. Dans un condominium, l’association condominiale assure l’entretien des parties communes et le propriétaire du condominium est responsable de sa partie privative. Si vous louez, établissez clairement si ce sera à vous ou au propriétaire du condominium de s’occuper de tout travail d’entretien pendant votre location.

Pouvez‑vous avoir des animaux?

Les appartements et les condominiums peuvent établir leurs propres règles. Vérifiez auprès de l’association condominiale concernant les règles sur les animaux domestiques.

Laquelle de ces options de location est la plus coûteuse?

Cela dépend. Songez aussi à ce qui fait partie du loyer. Il se peut que vous payiez plus pour certains services, comme un centre de conditionnement physique, une buanderie et d’autres commodités, mais qu’est‑ce cela vous coûterait de toute façon? Qu’il s’agisse d’un condominium ou d’un appartement, pensez à ce que vous pouvez vous permettre de payer en loyer et commodités, comme un pourcentage de votre revenu avant impôt.