Guides sur la location de parties privatives à usage d’habitation de l’OOSC

Êtes-vous actuellement le locataire d’une partie privative à usage d’habitation ou envisagez-vous d’en louer une?

Si c’est le cas, l’OOSC est fier de fournir les guides de l’OOSC des locateurs et des locataires de condos, lesquels ont été élaborés pour aider les locateurs et les locataires à comprendre les caractéristiques uniques de la location d’une partie privative à usage d’habitation et à s’y retrouver.

Vous pouvez utiliser ces guides pour apprendre en quoi la location d’une partie privative d’un condominium est unique et pour vous éclairer sur la question de savoir si la location de celle-ci vous convient.

Accéder au Guide des locateurs de condos de l’OOSC

Accéder au Guide des locataires de condos de l’OOSC

Quels sont les éléments sur lesquels portent les guides?

Que vous soyez locateur ou locataire, la location d’une partie privative d’un condominium vous confère des droits et des responsabilités en vertu de deux lois différentes :

1. La Loi de 1998 sur les condominiums (« la Loi sur les condominiums »)
   • La Loi sur les condominiums énonce les droits et les responsabilités des propriétaires de parties privatives d’un condominium, de ses résidents et des associations condominiales.
2. La Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation (« la LLUH »)
   • La LLUH énonce les droits et les responsabilités des locateurs et des locataires.

Ces deux lois comportent des aspects complexes et leur interaction peut parfois être source de confusion et de malentendus.

C’est précisément la raison pour laquelle l’OOSC a élaboré ces guides; ils contiennent des renseignements destinés aux locateurs et aux locataires actuels et potentiels de parties privatives d’un condominium sur des sujets importants, notamment :

• des renseignements sur ce que stipulent la Loi sur les condominiums et la LLUH et la façon dont elles s’appliquent à vous;
• les droits et responsabilités des locateurs et des locataires de parties privatives d’un condominium;
• la différence entre la location d’une partie privative d’un condominium et la location d’autres types de propriétés;
• les questions courantes des locateurs et des locataires;
• la question de savoir auprès de qui les locateurs et les locataires doivent s’adresser en cas de problème.

Vous avez une question?

Si vous avez une question à propos des renseignements dont vous avez pris connaissance, veuillez communiquer avec nous. Notre équipe est disponible afin de répondre à toute question que vous pourriez avoir.