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Guides de TASC

Règles de pratique

Ces règles décrivent le fonctionnement du Tribunal de l’Autorité des Condominiums et ce que vous devez savoir lorsque vous êtes impliqué dans un différend.

Les règles de pratique actuelles du TASC sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022 après avoir été révisées.

Le TASC a également élaboré une nouvelle directive de pratique pour fournir plus de clarté sur la façon dont il abordera les coûts de commande.

 


Guides de l’utilisateur

Guide de la négociation efficace
Ce guide fournit des pratiques exemplaires et explique les avantages de la résolution des différends par le biais de l’Étape 1 : Négociation.

Guide sur la confidentialité
Ce guide donne un aperçu de ce qui est et de ce qui n’est pas confidentiel dans un dossier du TASC.

Guide pour les défendeurs et les intervenants
Ce guide fournit des renseignements pour désigner les défendeurs et les intervenants dans un dossier du TASC.

 


Guides du système RDL-TASC

Déposer une requête
Ce guide fournit des instructions pour déposer une nouvelle requête auprès du TASC.

Remettre les avis du TASC
Ce guide fournit des instructions pour télécharger les avis du TASC et les remettre aux autres personnes.

Se joindre à un dossier du TASC
Ce guide fournit des instructions expliquant comment les défendeurs et les intervenants peuvent se joindre en ligne aux dossiers du TASC.

Guide du TASC pour les représentants
Ce guide donne un aperçu pour expliquer comment les représentants peuvent déposer une requête, et se joindre et participer aux dossiers.

Étape 1 : Négociation
Guide de l’utilisateur pour l’utilisation du système RDL-TASC pendant l’Étape 1 : Négociation

Étape 2 : Médiation
Guide de l’utilisateur pour l’utilisation du système RDL-TASC pendant l’Étape 2 : Médiation

Étape 3 : Décision du Tribunal
Guide de l’utilisateur pour l’utilisation du système RDL-TASC pendant l’Étape 3 : Décision du Tribunal

 


Conduite des membres

Le TASC a élaboré un cadre éthique et un code de conduite détaillés pour guider la conduite de ses membres :

Cadre éthique du TASC

Code de conduite des membres du TASC

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