Avis public: Les droits annuels à l’OOSC

Retour au montant de la quote-part de 1 $ par partie privative avec droit de vote par mois, à compter du 5 janvier, 2022

Alors que l’Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) continue de se développer et d’améliorer davantage ses services pour répondre aux besoins des quelque 1,6 million d’Ontariens vivant dans des condominiums, nous sommes déterminés à apporter de la valeur ajoutée à nos services et à avoir un impact positif pour les personnes du secteur des condominiums de l’Ontario.

À partir du 1^er janvier 2022, l’OOSC reviendra au montant de la quote-part de 1 $ par partie privative avec droit de vote par mois.

Au cours de l’année 2020, le mandat de l’OOSC s’est élargi dans plusieurs domaines, notamment l’augmentation de la portée des différends relevant de la compétence du Tribunal de l’autorité du secteur des condominiums (TASC), la mise à disposition du Guide des acquéreurs de condos de l’Ontario et la gestion des formulaires de copropriété déléguée par le gouvernement en vertu de la Loi de 1998 sur les condominiums. De plus, la compétence du TASC devrait continuer de s’accroître dans l’année à venir, et nous nous employons à améliorer nos services pour donner suite aux recommandations faites par le vérificateur général ainsi qu’aux autres priorités fixées par le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.

En 2017, nous avons effectué une vaste consultation auprès du public concernant le montant de la quote-part requis pour financer les services prévus au mandat de l’OOSC. Par le biais de ce processus, l’OOSC a fixé le montant de la quote-part à 1 $ par partie privative avec droit de vote par mois.

Conformément à notre engagement de gestion financière prudente, une réduction temporaire de 25 % a été appliquée à ce montant en 2018-2019 et en 2019-2020 en raison du retard pris dans l’intensification des activités de l’OOSC. Cette réduction a été prolongée en 2020-2021, afin de contribuer à alléger le fardeau financier des associations condominiales durant la pandémie mondiale. Pour cela, l’OOSC a assuré son fonctionnement en ayant recours à son fonds de réserve et en étant déficitaire.